RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 56 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 15 — Article 1er ter (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 14 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)
530 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
530 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
610 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 419 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 32 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 234 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 140 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 370 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 141 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 29 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 15 — Article 1er
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 39 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 41 — Article 4 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 40 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
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