Philippe Grosvalet

Amendement 2 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

04/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 21

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Amendement COM-33 — Article 2

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 2

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Amendement COM-35 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission

Amendement 98 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 99 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 100 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 102 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 103 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 104 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 105 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 526 — Article 3

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 109 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 527 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique