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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement 426 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 425 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 422 — Article 37 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 421 — Article 36 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 418 — Article 12 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 417 — Article 38 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 18 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 832 — Article 21 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 351 — Article 18 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 563 — Article 20 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 43 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 43 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 976 — Article 12 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 356 — Article 21 bis

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

14/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

05/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

05/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-23 — Article 14

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

22/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 2

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

22/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

21/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

21/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 181 — Article 17

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

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