RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 46 — Article 22 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 45 — Article 10 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
598 — Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
598 — Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 177 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 178 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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