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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement 56 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 1er A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 2 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 2 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article unique

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation

10/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 bis (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 7 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

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