Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet

Sénateur — Loire-Atlantique

RDSE Commission des affaires économiques
99.4%
participation aux scrutins
(871/876)
185
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(9.4% des traités)
50
questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

491 — Mettre fin au devoir conjugal

09/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 21 (cosignataire)

394 — Développement des transports

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 200 — Article 45

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 37

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Tombé

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