Philippe Grosvalet
Sénateur — Loire-Atlantique
(871/876)
(1er auteur)
(9.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
491 — Mettre fin au devoir conjugal
09/04/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
08/04/2026 • Séance publique
Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-25 — Article 21 (cosignataire)
394 — Développement des transports
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 200 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 199 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires