RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1259 — Article 23
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1256 — Article 23
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 615 — Article 21
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 598 — Article 15
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 597 — Article 18
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 602 — Article 21
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 595 — Article 16
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 593 — Article 16
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 603 — Article 21
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 614 — Annexe
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 2 — Article 1er quinquies (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 112 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 171 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 96 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 95 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 97 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
Amendement 127 — Article 18
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-70 — Article 14 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-73 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
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