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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement COM-213 — Article 11

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-70 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-73 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-111 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-128 — Article 9

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-139 — Article 12

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-214 — Article 2

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-50 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-68 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 437 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 579 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 145 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 372 — TITRE X : Simplifier le développement des commerces (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

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