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Philippe Grosvalet RDSE
Sénateur — Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
214 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.9% des traités)
50 questions
au Gouvernement

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 1er

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

576 — Frais bancaires sur succession

15/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 5

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 4

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 7

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

455 — Lutte contre les dérives sectaires

27/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

455 — Lutte contre les dérives sectaires

26/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 1er bis D (nouveau) (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

21/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

19/03/2024 • Commission

Rejeté

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