Philippe Grosvalet · Sénateur de la Loire-Atlantique
Bilan de mandat de Philippe Grosvalet.
Ce que Philippe Grosvalet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Les votes
Le vote de Philippe Grosvalet a été enregistré dans 904 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.4 %.
Sur les 773 scrutins où Philippe Grosvalet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.3 % du temps (36 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Philippe Grosvalet | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 214 | 64 | 47e / 348 |
| Amendements adoptés | 16 | 12 | 139e / 348 |
| Rapports signés | 2 | 3.5 | 209e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 50 | 23.5 | 95e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 99.4 % | 96.4 % | 97e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Philippe Grosvalet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
| Date | Type | Sujet |
|---|---|---|
| 01/07/2026 | Rapport d'information | Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique |
| 09/04/2025 | Rapport d'information | Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne |
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 11/06/2026 | Question au Gouvernement | Cité sanitaire de Saint-Nazaire | Obtenue |
| 14/05/2026 | Question écrite | Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents | En attente |
| 30/04/2026 | Question orale sans débat | Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget | Obtenue |
| 02/04/2026 | Question écrite | Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères | En attente |
| 04/12/2025 | Question écrite | Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé | Obtenue |
| 27/11/2025 | Question écrite | Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels | Obtenue |
| 13/11/2025 | Question écrite | Maintien des objectifs sociaux et d'une approche décentralisée dans la nouvelle programmation européenne 2028-2034 | Obtenue |
| 13/11/2025 | Question écrite | Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux | En attente |
| 11/09/2025 | Question orale sans débat | Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie | Obtenue |
| 11/09/2025 | Question écrite | Étiquetage du pays d'origine de production des farines | En attente |
| 07/08/2025 | Question écrite | Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique | Obtenue |
| 31/07/2025 | Question écrite | Détection du mélanome uvéal | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question écrite | Crise de la filière de collecte du textile | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question écrite | Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique | Obtenue |
| 12/06/2025 | Question au Gouvernement | « Taxe Zucman » | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 358 |
| Réunions de commission | 187 |
| Groupes d'amitié | 7 |
| Autres instances | 3 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Philippe Grosvalet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Philippe Grosvalet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.