Philippe Paul

Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/06/2019 • #10#12#14#

Délais de réponse aux questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement • 02/05/2019 • #22#

Réforme de l'assurance chômage des assistantes maternelles

Question écrite • Solidarités et santé • 04/04/2019 • #23#30#

Conditions du développement du transport collectif sur l'axe Morlaix-Roscoff

Question écrite • Transports • 14/03/2019 • #29#

Maintien de la liaison aérienne Quimper-Paris

Question écrite • Transports • 21/02/2019 • #29#

Obligation de paiement par voie dématérialisée

Question écrite • Action et comptes publics • 10/01/2019 • #10#

Absence de réponse à des questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement • 06/12/2018 • #22#

Modalités de prise en charge par les entreprises des repas de leurs salariés en déplacement

Question écrite • Solidarités et santé • 06/12/2018 • #13#23#

Accessibilité ferroviaire du Finistère

Question écrite • Transports • 06/12/2018 • #3#29#

Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 22/11/2018 • #10#12#

Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/11/2018 • #29#31#

Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #8#21#

Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/08/2018 • #29#31#

Absence de réponse aux questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement • 12/07/2018 • #22#

Maintien des capacités d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/07/2018 • #10#14#

Respect par le Gouvernement de son engagement envers les chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#20#

Devenir des produits défectueux retirés ou rappelés

Question écrite • Économie et finances • 14/06/2018 • #10#23#

Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #17#23#

Enseignement du latin et du grec ancien en secondaire

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#

Problèmes fiscaux des binationaux américains

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/04/2018 • #1#10#

Application différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #21#

Délais de réponse aux questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement • 22/03/2018 • #22#

Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision

Question écrite • Culture • 22/03/2018 • #8#

Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 15/02/2018 • #10#23#

Accessibilité ferroviaire du Finistère

Question écrite • Premier ministre • 15/02/2018 • #3#29#

Insuffisance des moyens en personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 18/01/2018 • #23#

Développement de la radio numérique terrestre

Question écrite • Culture • 18/01/2018 • #8#

Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 18/01/2018 • #23#

Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques

Question écrite • Économie et finances • 18/01/2018 • #2#3#29#

Couverture de la commune de Penmarc'h par la télévision numérique terrestre

Question écrite • Culture • 02/11/2017 • #8#24#