Pierre Charon
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
(1219 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
Échec du système scolaire français
Traitement pénal des actes antireligieux en France
Soutien de l'État à la vie étudiante
Conclusion préoccupante de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique
Conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'éducation nationale
Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
Rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale
Avenir du boulevard périphérique parisien
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
Traitement pénal des actes antireligieux en France
Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
Conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée
Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information
Baisse drastique des réserves en sang
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris
Indemnité inflation versée plusieurs fois
Éclairage et transition énergétique
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
Contrôle des versements du revenu de solidarité active
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Échec du système scolaire français
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