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Pierre Ouzoulias CRCE-K
Sénateur — Hauts-de-Seine

Pierre Ouzoulias

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.3% participation aux scrutins
(798 votes exprimés sur 829 scrutins où il pouvait voter · 126 séances présidées)
44 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(5.3% des traités)
37 questions
au Gouvernement

Amendement 476 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 472 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

29/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 305 — Article 5 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 460 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 5 quater (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 458 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 459 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 302 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 305 — Article 5 ter (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 303 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 5 quater (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 307 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 306 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 308 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 301 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

04/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 6 bis

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-273 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 45 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 6

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté
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