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Pierre Ouzoulias CRCE-K
Sénateur — Hauts-de-Seine

Pierre Ouzoulias

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.3% participation aux scrutins
(798 votes exprimés sur 829 scrutins où il pouvait voter · 126 séances présidées)
44 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(5.3% des traités)
37 questions
au Gouvernement

Amendement 48 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

25/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1 (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 276 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 278 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 279 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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