CRCE-K
Pierre Ouzoulias
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(798 votes exprimés sur 829 scrutins où il pouvait voter · 126 séances présidées)
(1er signataire)
(5.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 286 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 277 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 289 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 301 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 299 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 297 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 298 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 284 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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