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Pierre Ouzoulias CRCE-K
Sénateur — Hauts-de-Seine

Pierre Ouzoulias

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.3% participation aux scrutins
(798 votes exprimés sur 829 scrutins où il pouvait voter · 126 séances présidées)
44 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(5.3% des traités)
37 questions
au Gouvernement

Amendement I-273 — Article 29

146 — Projet de loi de finances pour 2019

18/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-274 — Article 18 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

18/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-272 — Article 18

146 — Projet de loi de finances pour 2019

18/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-278 — Article 29 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

18/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-277 — Article 35 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

18/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-280 — Article 29 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

18/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 17 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 16 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 23 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

04/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 52 quater (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 51 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 37 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 28 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

07/10/2018 • Séance publique

Retiré

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