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Pierre Ouzoulias · Sénateur des Hauts-de-Seine

Bilan de mandat de Pierre Ouzoulias.

Ce que Pierre Ouzoulias a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Pierre Ouzoulias siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

44 amendements déposés en propre 2 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
35 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
443 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Pierre Ouzoulias a été enregistré dans 753 des 784 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 686 scrutins où Pierre Ouzoulias a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.9 % du temps (1 écart).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurPierre OuzouliasMédianeRang
Amendements déposés en propre 44 64 201e / 348
Amendements adoptés 2 12 252e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 35 23.5 136e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 229e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Pierre Ouzoulias a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
11 dont 1 adopté
Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
9 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
7 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
6 dont 0 adopté
Visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
3 dont 0 adopté
Visant la relance et la décentralisation du logement
2 dont 0 adopté
Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, …
1 dont 0 adopté
Relative au droit à l'aide à mourir
1 dont 0 adopté
Relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du…
1 dont 0 adopté
Visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent
1 dont 0 adopté
Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
1 dont 0 adopté
Relance et décentralisation du logement
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/09/2026 Rapport de commission d'enquête Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes
07/09/2026 Rapport de commission d'enquête Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus
09/07/2025 Rapport d'information Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État En attente
24/09/2026 Question écrite Financement du concordat En attente
03/09/2026 Question écrite Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 2026 En attente
09/07/2026 Question écrite Propagande antisémite d'un hebdomadaire Obtenue
18/06/2026 Question écrite Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat En attente
02/04/2026 Question écrite Ratification de la Convention d'Unidroit En attente
26/02/2026 Question écrite Financement du centre national de la fonction publique territoriale Obtenue
15/01/2026 Question au Gouvernement Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7 Obtenue
27/11/2025 Question écrite Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain En attente
30/10/2025 Question écrite Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques Obtenue
03/07/2025 Question écrite Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales En attente
27/03/2025 Question au Gouvernement Accueil de scientifiques états-uniens Obtenue
13/03/2025 Question écrite Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine Obtenue
13/02/2025 Question écrite Interruption prolongée du programme "Disciplines rares" Obtenue
28/11/2024 Question écrite Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques324
Réunions de commission211
Bureau du Sénat43
Groupes d'amitié27
Autres instances17
Délégations et offices3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Pierre Ouzoulias ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Pierre Ouzoulias en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.