Roland Courteau

Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 29/11/2018 • #17#23#

Lutte contre la déforestation importée

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/11/2018 • #14#

Augmentation du gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 08/11/2018 • #10#12#

Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 25/10/2018 • #21#23#

Plan de sauvetage de la filière apicole

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/10/2018 • #2#14#

Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs

Question écrite • Éducation nationale • 18/10/2018 • #11#23#

Objectif de la neutralité carbone

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/10/2018 • #10#14#

Inondations dans l'Aude

Question au Gouvernement • Premier ministre • 17/10/2018 • #14#

Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/10/2018 • #2#31#

Petit déjeuner collectif et gratuit à l'école

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #11#

Situation préoccupante de l'enseignement agricole public

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/09/2018 • #2#11#

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 20/09/2018 • #11#23#

Présence des policiers formés à la natation sur les plages

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #14#21#

Accès universel et équitable à l'eau potable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/09/2018 • #14#31#

Revalorisation des retraites du monde agricole

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #2#23#25#

Dispositif chèque eau

Question écrite • Premier ministre • 20/09/2018 • #23#

Entreprises de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Travail • 20/09/2018 • #23#30#

Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

Question écrite • Action et comptes publics • 20/09/2018 • #2#10#30#

Coupes budgétaires dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 13/09/2018 • #10#

Statut des sapeurs pompiers volontaires

Question orale sans débat • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 23/08/2018 • #21#31#

Appel de la Méditerranée pour l'éolien flottant

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/08/2018 • #12#14#

Plan biodiversité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/08/2018 • #14#

Interdiction de publicité pour les professions médicales

Question écrite • Solidarités et santé • 23/08/2018 • #23#

Consommation des produits phytosanitaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/08/2018 • #2#14#

Mission volontariat

Question écrite • Intérieur • 02/08/2018 • #21#

Plan de lutte contre les fuites d'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État) • 02/08/2018 • #14#

Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

Question écrite • Économie et finances • 02/08/2018 • #10#16#

Collectif Occitan

Question écrite • Culture • 02/08/2018 • #8#

Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 26/07/2018 • #10#18#

Création d'un « fonds de solidarité du tigre »

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 26/07/2018 • #4#