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S SER
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Sabine Van Heghe

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(12.0% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 11 bis (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 15 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 11 bis (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 13 bis (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 13 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 12 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 9 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 7 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 12 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 9 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 8 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

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