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S SER
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Sabine Van Heghe

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(12.0% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 6 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 8 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 9 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

612 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

19/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

612 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

19/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 7 bis (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

07/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

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