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Sébastien Fagnen · Sénateur de la Manche

Bilan de mandat de Sébastien Fagnen.

Ce que Sébastien Fagnen a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

50 amendements déposés en propre 10 adoptés
4 rapports signés en tant que primo-signataire
31 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1890 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Sébastien Fagnen a été enregistré dans 873 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 777 scrutins où Sébastien Fagnen a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.7 % du temps (2 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurSébastien FagnenMédianeRang
Amendements déposés en propre 50 64 192e / 348
Amendements adoptés 10 12 189e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 31 23.5 147e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 230e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Sébastien Fagnen a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la ra…
10 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
7 dont 4 adoptés
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
7 dont 0 adopté
D'urgence pour mayotte
5 dont 0 adopté
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
4 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
4 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
3 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
2 dont 1 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 dont 0 adopté
Protection et souveraineté agricoles
2 dont 0 adopté
Visant la relance et la décentralisation du logement
1 dont 1 adopté
Relance et décentralisation du logement
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
11/02/2026 Rapport d'information Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
24/11/2025 Avis Cohésion des territoires
21/11/2024 Avis Cohésion des territoires
23/11/2023 Avis Cohésion des territoires

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice En attente
18/06/2026 Question écrite Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale Obtenue
11/06/2026 Question écrite Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité En attente
04/06/2026 Question orale sans débat Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air Obtenue
28/05/2026 Question écrite Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs En attente
21/05/2026 Question écrite Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air En attente
30/04/2026 Question au Gouvernement Stages en milieu professionnel Obtenue
23/04/2026 Question orale sans débat Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche Obtenue
09/04/2026 Question écrite Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile Obtenue
09/04/2026 Question écrite Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole En attente
02/04/2026 Question orale sans débat Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile En attente
26/02/2026 Question écrite Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz Obtenue
19/02/2026 Question écrite Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire En attente
23/10/2025 Question orale sans débat Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel Obtenue
03/07/2025 Question écrite Classement des zones France ruralités revitalisation Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques258
Réunions de commission174
Autres instances17
Missions d'information10
Groupes d'amitié10

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Sébastien Fagnen ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Sébastien Fagnen en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.