Sebastien Pla

Sénateur — Aude

SER Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @sebastienpla

96.2%

participation aux scrutins
(843/876)

156

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(8.4% des traités)

173

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2737 éléments

Amendement COM-41 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-55 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 2 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 16 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2266 — État B (cosignataire)