SER

Sénateur — Aude

Sebastien Pla

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @sebastienpla

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

190 amendements déposés
(1er signataire)

12 amendements adoptés
(9.5% des traités)

177 questions
au Gouvernement

Amendement 513 — Article 7 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 515 — Article 7 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 549 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 459 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 530 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 499 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 482 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 487 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 567 — Article 1er

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 510 — Article 6 quinquies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 429 — Article 15

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 430 — Article 19

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 570 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 12 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-386 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)