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Sebastien Pla · Sénateur de l'Aude

Bilan de mandat de Sebastien Pla.

Ce que Sebastien Pla a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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325 amendements déposés en propre 22 adoptés
2 rapports signés en tant que primo-signataire
340 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
5286 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Sebastien Pla a été enregistré dans 1534 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.4 %.

Sur les 1319 scrutins où Sebastien Pla a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 29.3 % du temps (932 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurSebastien PlaMédianeRang
Amendements déposés en propre 190 64 61e / 348
Amendements adoptés 12 12 170e / 348
Rapports signés 2 3.5 209e / 348
Questions au Gouvernement 182 23.5 9e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Sebastien Pla a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour 2023
31 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
29 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
27 dont 3 adoptés
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
25 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
22 dont 3 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
19 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2022
15 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
15 dont 2 adoptés
Portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
13 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2023
11 dont 0 adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
10 dont 1 adopté
Protection et souveraineté agricoles
9 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
29/10/2025 Rapport d'information La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
21/05/2025 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom En attente
24/09/2026 Question écrite Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière En attente
24/09/2026 Question écrite Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale En attente
17/09/2026 Question écrite Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude En attente
17/09/2026 Question orale sans débat Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes En attente
03/09/2026 Question écrite Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain Obtenue
20/08/2026 Question écrite Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse En attente
20/08/2026 Question écrite Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours En attente
30/07/2026 Question écrite Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants Obtenue
04/06/2026 Question écrite Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales En attente
28/05/2026 Question écrite Situation périlleuse de la pépinière viticole française En attente
21/05/2026 Question écrite Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole Obtenue
21/05/2026 Question écrite Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux En attente
21/05/2026 Question au Gouvernement Décisions du maire de Carcassonne et cessation de la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux Obtenue
30/04/2026 Question écrite Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques386
Réunions de commission202
Autres instances35
Missions d'information8
Groupes d'amitié5
Délégations et offices3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Sebastien Pla ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Sebastien Pla en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.