Serge Mérillou

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 09/05/2024 • #20#

Soutien aux commerces communaux ruraux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#12#

Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#18#

Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#6#18#

Rénovation des bâtiments scolaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #5#6#18#

Murs de soutènement et responsabilité

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#

Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/10/2023 • #10#14#

Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social

Question écrite • Logement • 26/10/2023 • #18#

Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #14#21#

Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 31/08/2023 • #6#18#

Situation de rémunération des agents de catégorie B

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 03/08/2023 • #6#16#30#

Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 22/06/2023 • #30#

Enseignement de l'occitan en Dordogne

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/06/2023 • #11#

Lutte contre la fraude fiscale

Question écrite • Comptes publics • 15/06/2023 • #10#

Violences à l'encontre des élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/06/2023 • #6#

Avenir des missions locales

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 11/05/2023 • #30#

Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #6#18#

Norme de commercialisation des volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/02/2023 • #2#20#31#

Avenir des cinémas du groupe CGR

Question écrite • Culture • 19/01/2023 • #8#13#

Classement en zone prioritaire lors d'éventuels délestages électriques

Question écrite • Transition énergétique • 05/01/2023 • #12#

Situation de la filière gras périgourdine

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/12/2022 • #2#

Hausse des taux d'intérêts des prêts à taux variable indexés sur le livret A

Question écrite • Comptes publics • 08/12/2022 • #5#

Difficultés de la filière de la restauration hors domicile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #2#6#10#20#

Menace sur la filière professionnelle sous statut scolaire

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 03/11/2022 • #11#30#

Valorisation des salariés du secteur médico-social

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 27/10/2022 • #23#30#

Dispositif des zones de revitalisation rurale

Question au Gouvernement • Première ministre • 27/10/2022 • #3#

Système de mutations inefficace dans l'éducation nationale

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 04/08/2022 • #11#

Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#11#15#

Devenir du patrimoine hydraulique des rivières

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #3#