Serge Mérillou

Serge Mérillou

Sénateur — Dordogne

SER Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
80
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(12.5% des traités)
63
questions
au Gouvernement

Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social ↗

Question écrite • Logement • 26/10/2023 • #18#

En attente

Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/10/2023 • #10#14#

Répondue

Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #14#21#

Répondue
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