Serge Mérillou

Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ↗

Question orale • Intérieur • 07/11/2024 • #6#14#

Accords commerciaux extérieurs ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 31/10/2024 • #1#10#

Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 24/10/2024 • #1#13#

Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #25#

Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#6#

Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons ↗

Question écrite • Mer et pêche • 03/10/2024 • #3#14#

Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne ↗

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#

Situation des accueillants familiaux ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#23#

Situation des établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #5#18#

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#20#

Soutien aux commerces communaux ruraux ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #6#10#20#

Hausse des importations de prothèses dentaires ↗

Question écrite • Industrie • 03/10/2024 • #10#13#23#

Rénovation des bâtiments scolaires ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #3#6#11#

Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement ↗

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #11#

Hausse des importations de prothèses dentaires ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 18/07/2024 • #23#

Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 18/07/2024 • #12#

Phénomène de retrait-gonflement d'argile ↗

Question orale • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #18#

Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons ↗

Question écrite • Mer et biodiversité • 13/06/2024 • #2#14#

Situation des établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation des accueillants familiaux ↗

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 09/05/2024 • #20#

Soutien aux commerces communaux ruraux ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#12#

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#6#18#

Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#18#

Rénovation des bâtiments scolaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #5#6#18#

Murs de soutènement et responsabilité ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#