Sonia de La Provôté

Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées • 11/07/2019 • #4#

Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois

Question écrite • Action et comptes publics • 11/07/2019 • #6#10#

Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 11/07/2019 • #23#30#

Protection des données de santé

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 22/05/2019 • #23#25#

Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/05/2019 • #6#

Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/04/2019 • #3#10#

Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

Question écrite • Solidarités et santé • 18/04/2019 • #10#23#

Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2019 • #11#

Financement de la formation professionnelle des artisans

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #20#30#

Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/03/2019 • #6#12#

Difficile accès aux stages dans le secteur social

Question écrite • Travail • 21/02/2019 • #23#30#

Mise en place d'un registre national des cancers

Question écrite • Solidarités et santé • 14/02/2019 • #23#

Indications géographiques non agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/01/2019 • #10#31#

Remboursement par l'État des primes à la conversion

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/12/2018 • #10#14#

Accès au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/12/2018 • #11#16#

Scolarisation des enfants sourds

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/11/2018 • #11#23#

Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

Question écrite • Action et comptes publics • 18/10/2018 • #10#12#

Attribution d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Réseau des centres d'information et d'orientation

Question écrite • Éducation nationale • 03/05/2018 • #11#

Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/04/2018 • #6#12#

Financement des centres de référence maladies rares

Question écrite • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #23#24#

Épidémie de la rougeole

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #23#

Mise en œuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d'État) • 15/03/2018 • #29#

Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

Question écrite • Égalité femmes hommes • 15/03/2018 • #15#23#

Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 02/02/2018 • #23#30#