Stéphane Demilly

Conditions d'installation de toitures végétalisées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #18#

Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#10#

Congés menstruels

Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#26#30#

Système de bourses pour les étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 12/10/2023 • #11#

Situation au Haut-Karabagh

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 12/10/2023 • #1#

Suppression de la taxe d'habitation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/07/2023 • #10#

Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/06/2023 • #6#13#

Prix de l'électricité

Question écrite • Transition énergétique • 08/06/2023 • #10#12#26#

Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #3#18#

Rave-party dans l'Indre

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #21#

Dégradation de la note de la France par l'agence Fitch

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/05/2023 • #10#

Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #5#6#

Améliorer la prévention des violences routières

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #21#

Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #3#18#

Apaisement du débat sur les retraites

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 26/01/2023 • #25#

Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #6#21#

Mutualisation des pylônes et antennes-relais

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/12/2022 • #3#6#13#24#

Faiblesse des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/12/2022 • #2#25#30#

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question au Gouvernement • Transformation et fonction publiques • 24/11/2022 • #11#16#30#

Situation inquiétante du système français de transfusion sanguine

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#

Montée du sentiment anti-français en Afrique

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 06/10/2022 • #1#

Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux

Question écrite • Santé et prévention • 29/09/2022 • #23#

Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

Question orale sans débat • Transition énergétique • 29/09/2022 • #10#12#13#

Friches industrielles en France

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #3#14#

Pénurie des conducteurs de bus

Question écrite • Transports • 04/08/2022 • #29#30#

Régulation de l'usage des trottinettes électriques

Question écrite • Transports • 21/07/2022 • #21#29#

Répartition des dotations d'État à destination des communes rurales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #3#6#

Dépôts sauvages et pièges photographiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/06/2022 • #6#14#

Pénurie du combustible bois

Question écrite • Transition énergétique • 02/06/2022 • #12#

Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme

Question écrite • Transition écologique • 28/04/2022 • #6#14#