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Sylviane Noël Les Républicains
Sénateurrice — Haute-Savoie

Sylviane Noël

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
506 amendements déposés
(1er signataire)
128 amendements adoptés
(38.9% des traités)
128 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 6

998 — Financement de la sécurité sociale pour 2027 (provisoire)

29/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 3 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 5 sexies

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 5

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 5 ter

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 16 — Article 2

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 5

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 5

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 2

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 5 sexies

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 5

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er quinquies (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 28 — Article 5 sexies

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 25 — Article 5 ter

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 23 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 20 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 24 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 26 — Article 5 ter

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 21 — Article 5

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 27 — Article 5 sexies

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 28 — Article 5 sexies

89 — Protection des enfants

23/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 26 — Article 5 ter

89 — Protection des enfants

23/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 21 — Article 5

89 — Protection des enfants

23/10/2026 • Séance publique

En cours
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