Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @noel_sylviane Contacter
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
354
amendements déposés
(1er auteur)
110
amendements adoptés
(43.5% des traités)
113
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 778 éléments

Amendement COM-64 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-65 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-66 — Article 5 quinquies (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-71 — Article 6 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-52 — Article 6 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-56 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-51 — Article 6 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-58 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-53 — Article 9

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-55 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-57 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-54 — Article 12

689 — Protection et souveraineté agricoles

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 4 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré
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