Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 29 — Article 19 bis
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 8 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 11 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 13 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 30 — Article 20 (Suppression maintenue)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 22 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 14 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 9 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 10 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-21 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-19 — Article 5
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-20 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-18 — Article 5
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-22 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 6
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 14 — Article 6
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 68 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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