Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
354
amendements déposés
(1er auteur)
110
amendements adoptés
(43.5% des traités)
113
questions
au Gouvernement

Amendement 88 — Article 14

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 20

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 20

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 214 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 215 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 2 ter

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 2 sexies B

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 2 quinquies

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 218 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 1er B

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 1er A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 2 ter

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 216 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 1er bis D

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 221 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 18

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

07/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 22

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

05/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 1er bis D (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 2 (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 3

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires