Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-35 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-34 — Article 5 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-42 — Article 5 sexies (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-1 — Article 2
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-1 — Article 7
911 — Protection des enfants
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 6 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 5 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 7 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 7 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 6 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 5 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 1 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 2 — Article 10 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 15 — Article 10 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 16 — Article 10
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 17 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 3 — Article 6 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 18 — Article 1er bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 19 — Article 3
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 4 — Article 7
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 7 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 6 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
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