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Sylviane Noël Les Républicains
Sénateurrice — Haute-Savoie

Sylviane Noël

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
506 amendements déposés
(1er signataire)
128 amendements adoptés
(38.9% des traités)
128 questions
au Gouvernement

Amendement COM-423 — Article 21 (Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-68 — Article 5 quinquies (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-195 — Article 5 ter (nouveau)(Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 5 quinquies (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-436 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-193 — Article 5 quater A (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-292 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-415 — Article 10

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-247 — Article 2

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-58 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-66 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-332 — Article 15

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-437 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-303 — Article 5 ter (nouveau)(Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-439 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-70 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-192 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-67 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-57 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-191 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-194 — Article 5 quater A (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-427 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-351 — Article 6

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-425 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-435 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-296 — Article 19

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-295 — Article 17

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

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