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Sylviane Noël Les Républicains
Sénateurrice — Haute-Savoie

Sylviane Noël

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
506 amendements déposés
(1er signataire)
128 amendements adoptés
(38.9% des traités)
128 questions
au Gouvernement

Amendement 1034 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 167 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1036 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1035 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 165 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 166 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 5 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1033 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-7 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

25/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

25/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 5 — Article 14

763 — Protection et souveraineté agricoles

22/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-5 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

18/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 1er

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

18/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-64 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

17/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 26 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 26 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 8 bis A (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 6 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-56 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-390 — Article 23

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-423 — Article 21 (Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-66 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-64 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-425 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

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