Sylviane Noël

Amendement 177 — Article 12

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 178 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 176 — Article 10

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 179 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 161 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 164 — Article 18

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 165 — Article 9

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 163 — Article 14 quater (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 156 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 157 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 158 — Article 8

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-87 — Article 1er

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-95 — Article 8

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-90 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-114 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-97 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-86 — Article 7

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-91 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-80 — Article 5

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-81 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-110 — Article 16

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-108 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-92 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-93 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-106 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-85 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-82 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission