Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques

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99.9%

participation aux scrutins
(875/876)

354

amendements déposés
(1er auteur)

110

amendements adoptés
(43.5% des traités)

113

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 778 éléments

Amendement COM-97 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 18

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-90 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-95 — Article 8

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 16

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-107 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 8

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 13 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-103 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement II-613 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-54 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-259 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2316 — Article 55 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-669 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-34 — Article 75

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-794 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-793 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-49 — Article 72

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-46 — Article 77

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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