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Sylviane Noël · Sénatrice de la Haute-Savoie

Bilan de mandat de Sylviane Noël.

Ce que Sylviane Noël a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Sylviane Noël siège au Sénat depuis août 2018 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

690 amendements déposés en propre 166 adoptés
12 rapports signés en tant que primo-signataire
276 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2128 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Sylviane Noël a été enregistré dans 1572 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.8 %.

Sur les 1559 scrutins où Sylviane Noël a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.3 % du temps (74 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurSylviane NoëlMédianeRang
Amendements déposés en propre 456 64 8e / 348
Amendements adoptés 126 12 8e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 122 23.5 26e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 40e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Sylviane Noël a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
43 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
42 dont 10 adoptés
Protection et souveraineté agricoles
36 dont 0 adopté
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
32 dont 31 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
32 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
32 dont 5 adoptés
Pour une montagne vivante et souveraine
29 dont 11 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
29 dont 4 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
27 dont 0 adopté
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
24 dont 24 adoptés
Visant la relance et la décentralisation du logement
24 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2021
23 dont 4 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
06/01/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Économie
03/07/2025 Rapport Rapport législatif
04/06/2025 Rapport Rapport législatif
26/03/2025 Rapport Rapport législatif
12/03/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Avis Économie
28/10/2024 Rapport Rapport législatif
07/05/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Avis Économie
17/02/2022 Rapport Rapport législatif
26/01/2022 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
10/09/2026 Question écrite Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques En attente
06/08/2026 Question écrite Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs En attente
06/08/2026 Question écrite Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières En attente
23/07/2026 Question écrite Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski En attente
16/07/2026 Question écrite Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux En attente
16/07/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat En attente
16/07/2026 Question écrite Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire En attente
16/07/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie En attente
09/07/2026 Question écrite Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle En attente
11/06/2026 Question écrite Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés Obtenue
11/06/2026 Question écrite Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins En attente
04/06/2026 Question orale sans débat Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement Obtenue
04/06/2026 Question écrite Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé En attente
14/05/2026 Question écrite Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises Obtenue
14/05/2026 Question écrite Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques366
Réunions de commission364
Autres instances40
Missions d'information18
Délégations et offices12
Groupes d'amitié2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Sylviane Noël ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Sylviane Noël en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.