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Sylvie Vermeillet UCI
Sénateurrice — Jura

Sylvie Vermeillet

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.3% participation aux scrutins
(823 votes exprimés sur 855 scrutins où elle pouvait voter · 100 séances présidées)
50 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(42.9% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 61 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 6 bis (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

25/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 371 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 370 — Article 5 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 372 — Article 14 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 369 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 373 — Article 14 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 371 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Retiré
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