Sylvie Vermeillet

Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école

Question écrite • Éducation nationale • 19/02/2026 • #11#16#

Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #6#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #14#12#

Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Pénurie de certains médicaments contre le diabète

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Périmètre de protection du captage d'eau potable

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #6#14#23#

Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Pénurie de certains médicaments contre le diabète

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Question au Gouvernement • Justice • 18/01/2024 • #17#21#

Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #21#24#

Périmètre de protection du captage d'eau potable

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #6#14#23#

Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/02/2023 • #12#18#

Défense de la volaille de Bresse et de l'information des consommateurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/02/2023 • #2#31#

Accès aux soins hospitaliers dans le Jura

Question orale sans débat • Santé et prévention • 12/01/2023 • #23#

Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#16#

Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #2#

Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #1#28#30#31#

Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

Question écrite • Comptes publics • 07/07/2022 • #4#10#

Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/02/2022 • #11#30#

Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte

Question écrite • Transition écologique • 27/01/2022 • #2#14#

Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/01/2022 • #3#6#10#14#

Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 13/01/2022 • #4#10#

Stratégie de résorption de la dette Covid

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 11/11/2021 • #10#23#25#

Covid-19 et situation financière des petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/10/2021 • #6#23#

Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/10/2021 • #3#14#

Loi Climat et droits à construire

Question au Gouvernement • Logement • 21/10/2021 • #14#18#

Potentielle suppression de la réserve à disposition de la base TGV de Geneuille

Question écrite • Transports • 21/10/2021 • #29#

Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte

Question écrite • Transition écologique • 21/10/2021 • #2#14#

Conditions tarifaires de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #23#

Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #6#23#