Sylvie Vermeillet

Sylvie Vermeillet

Sénateurrice — Jura

UC Commission des finances
85.6%
participation aux scrutins
(750/876)
50
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(42.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école ↗

Question écrite • Éducation nationale • 19/02/2026 • #11#16#

Répondue

Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés ↗

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #6#

Répondue

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #14#12#

Répondue

Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité ↗

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Répondue

Périmètre de protection du captage d'eau potable ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #6#14#23#

Répondue

Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Répondue

Pénurie de certains médicaments contre le diabète ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Répondue

Pénurie de certains médicaments contre le diabète ↗

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

En attente

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs ↗

Question au Gouvernement • Justice • 18/01/2024 • #17#21#

Répondue

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