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Sylvie Vermeillet UCI
Sénateurrice — Jura

Sylvie Vermeillet

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.3% participation aux scrutins
(823 votes exprimés sur 855 scrutins où elle pouvait voter · 100 séances présidées)
50 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(42.9% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 1040 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-97 — Article 14

143 — Projet de loi de finances pour 2025

16/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

13/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

13/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 98 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 515 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er bis

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-33 — Article 18 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-21 — Article 2

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

20/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 1er bis (nouveau)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

20/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 6 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

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