Vincent Capo-Canellas
Sénateur — Seine-Saint-Denis
(841/876)
(1er auteur)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 254 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
16/04/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
495 — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale
07/04/2026 • Séance publique
Amendement 21 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
07/04/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
07/04/2026 • Séance publique
Amendement 200 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 201 — Article 4 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 202 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
17/12/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
17/12/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
17/12/2025 • Séance publique
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