UCI
Vincent Capo-Canellas
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(45.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 3 — Article 11 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 36 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 162 — Article 10 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 273 — Article 38 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 302 — Article 30
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 301 — Article 30
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 302 — Article 30
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 301 — Article 30
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-189 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 254 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
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