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Vincent Capo-Canellas UCI
Sénateur — Seine-Saint-Denis

Vincent Capo-Canellas

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
85 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(45.9% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement I-753 — Article 19

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-429 — Article 7 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-428 — Article 7 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement I-6 — Article 11 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1081 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

17/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1082 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 431 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 436 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 553 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 674 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 673 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 560 — Article 47 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 552 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 551 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 8 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 233 — Article 13 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 559 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 558 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

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