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Vincent Capo-Canellas

UCI

Sénateur — Seine-Saint-Denis

Vincent Capo-Canellas

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @Capo_Canellas

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

85 amendements déposés
(1er signataire)

34 amendements adoptés
(45.9% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 556 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 555 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 554 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 35 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

06/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 243 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 251 — Article 16 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 228 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 227 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 226 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 156 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 420 — Article 5 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 317 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 316 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 315 — Article 11 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 435 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 434 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 236 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

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