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Vincent Capo-Canellas · Sénateur de la Seine-Saint-Denis

Bilan de mandat de Vincent Capo-Canellas.

Ce que Vincent Capo-Canellas a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Vincent Capo-Canellas siège au Sénat depuis septembre 2011 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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85 amendements déposés en propre 34 adoptés
10 rapports signés en tant que primo-signataire
14 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
456 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Vincent Capo-Canellas a été enregistré dans 873 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 862 scrutins où Vincent Capo-Canellas a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.1 % du temps (16 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurVincent Capo-CanellasMédianeRang
Amendements déposés en propre 85 64 144e / 348
Amendements adoptés 34 12 74e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 14 23.5 220e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 230e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Vincent Capo-Canellas a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
19 dont 9 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
15 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
14 dont 6 adoptés
Visant la relance et la décentralisation du logement
13 dont 1 adopté
Visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des asso…
3 dont 3 adoptés
De simplification de la vie économique
3 dont 1 adopté
Portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au part…
3 dont 0 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
2 dont 2 adoptés
Relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
2 dont 2 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
2 dont 1 adopté
De finances de fin de gestion pour 2023
2 dont 1 adopté
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/06/2026 Rapport d'information Performance du contrôle aérien : limiter les turbulences pour viser l'excellence
17/06/2026 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
24/11/2025 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
08/07/2025 Rapport d'information Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
18/06/2025 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
21/11/2024 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
16/10/2024 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
02/10/2024 Rapport d'information Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
05/12/2023 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
23/07/2026 Question écrite Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne En attente
30/04/2026 Question au Gouvernement Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été Obtenue
05/02/2026 Question au Gouvernement Malaise des policiers Obtenue
10/07/2025 Question au Gouvernement Grève des contrôleurs aériens Obtenue
17/04/2025 Question orale sans débat Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy Obtenue
10/04/2025 Question au Gouvernement Impact économique et budgétaire des droits de douane américains Obtenue
21/11/2024 Question écrite Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis En attente
17/10/2024 Question écrite Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis Obtenue
17/10/2024 Question écrite Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023 En attente
17/10/2024 Question écrite Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis Obtenue
06/06/2024 Question écrite Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis En attente
18/04/2024 Question écrite Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis En attente
28/03/2024 Question au Gouvernement Dérapage des comptes publics Obtenue
11/01/2024 Question écrite Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023 En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission269
Séances publiques235
Autres instances11
Missions d'information6
Groupes d'amitié3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Vincent Capo-Canellas ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Vincent Capo-Canellas en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.