RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-230 — Article 13 quater A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-238 — Article 10 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-239 — Article 8 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-240 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-241 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-208 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-250 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-256 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-253 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-206 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-207 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-209 — Article 2 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-211 — Article 3 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-212 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-213 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-214 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-215 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-216 — Article 8 bis A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-217 — Article 8 bis A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-218 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-219 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-220 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-252 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-247 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-246 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-244 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-248 — Article 11 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-191 — Article 11 ter (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-14 — Article 40 (cosignataire)
504 — présence des parlementaires dans certains OEP
Amendement COM-115 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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