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Xavier Iacovelli RDPI
Sénateur — Hauts-de-Seine

Xavier Iacovelli

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.1% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
246 amendements déposés
(1er signataire)
44 amendements adoptés
(25.9% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement COM-173 — Article 9 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-159 — Article 10 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-140 — Article 16 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-114 — Article 26 bis (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

18/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

18/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Texte de la proposition de résolution européenne (cosignataire)

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

11/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 158 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 17 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

30/01/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 2 (cosignataire)

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

29/01/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 17 (cosignataire)

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

29/01/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté
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