RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 461 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 731 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 725 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 721 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 719 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 715 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 735 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 730 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 729 — Article 11 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 728 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 727 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 723 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 722 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 720 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 718 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 640 — Article 40
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 717 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 578 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 596 — Article 54 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 641 — Article 58
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 547 — Article 9 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 557 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 603 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 599 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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