RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 599 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 572 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 571 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 644 — Article 57
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 573 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 560 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 567 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 562 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 566 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 568 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 577 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 608 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 587 — Article 46 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 575 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 593 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 585 — Article 46 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 597 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 600 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 601 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 579 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 561 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 595 — Article 54 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 586 — Article 46 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 574 — Article 33 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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